Grenoble : Cour d'appel

De 18:00 à 21:00 : Au programme de la Nuit du Droit 2024

À l’occasion de la Nuit du Droit 2024, la Cour d’appel de Grenoble vous ouvre les portes du Palais de justice pour deux soirées inédites, le jeudi 3 octobre et le vendredi 4 octobre.

Accès gratuit et ouvert à tous

Téléchargez sur le lien suivant le : Programme complet au format PDF

Programme du jeudi 03 octobre

Table ronde « L’avenir de l’État de droit »

À 18h00 en salle d’audience n°13

Inscription préalable par mail à : [email protected]

Le procureur général près la cour d’appel de Grenoble, Christophe BARRET, animera une table ronde sur le thème de l’avenir de l’État de droit, aux côtés d’un magistrat du Tribunal administratif et de maîtres de conférences de la Faculté de droit et de Sciences po Grenoble, spécialisés en droit constitutionnel, droit de l’Union européenne et droit parlementaire. Les intervenants échangeront sur la composante essentielle que constitue la justice de toute démocratie fondée sur l’État de droit.

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Table ronde « Une justice plus apaisée »

À 18h00 en salle d’audience n°7

Inscription préalable par mail à : [email protected]

Le premier président de la cour d’appel de Grenoble, Christophe COURTALON, animera une table ronde mettant en avant les modes alternatifs de règlement des différends, à savoir la conciliation et la médiation, qui permettent de sortir de conflits de manière plus rapide, davantage choisie et acceptée des justiciables. Des représentants des différents acteurs de ces procédures viendront exposer leur action et leur point de vue sur ces procédures.

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Programme du vendredi 04 octobre

Stands

De 16h00 à 21h00

♦ Métiers de la justice : magistrats, greffiers, assistants de justice, juristes, avocats, conciliateurs de justice, experts, commissaires de justice, notaires…

♦ Forces de sécurité intérieure : Police et Gendarmerie.

♦ Juridictions et administrations : Tribunal administratif, Tribunal de commerce, Conseil de prud’hommes, Administration pénitentiaire, Protection judiciaire de la jeunesse, Service pénitentiaire d’insertion et de probation, Douanes, Direction départementale des finances publiques…

♦ Enseignement supérieur : Sciences po Grenoble et la Faculté de droit de l’Université Grenoble Alpes.

♦ Associations : AJHIRALP, SIAAJ, France victimes Grenoble, Amicale du Nid, L’enfant bleu, Sauvegarde Isère, Comité dauphinois d’action socio-éducative et services d’information : Conseil départemental d’accès au droit, Équipe juridique mobile de la ville de Grenoble.

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Escape game « Qui a tué le dernier glacier ? »

À partir de 16h30, en trois sessions : 16h30, 17h30, 18h30, Salle 14, inscription via le QR code ci-dessous :

Reconstitution d’une scène de crime dans le cadre d’un procès retentissant concernant la disparition du dernier glacier français.

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Escape game « Téo, t’es où ? »

À partir de 16h00, sessions de 30 minutes – Salle 11

Inscription au stand du Comité dauphinois d’action socio-éducative (CODASE)

En immersion dans l’univers de Téo, l’analyse des indices disséminés permettront aux participants de le retrouver et de comprendre l’origine de sa disparition…

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Les grandes heures du procès de la Veuve Capet, Marie-Antoinette d’Autrice-Lorraine

À 19h00, 1 heure, en salle 16

Par Sciences po Grenoble. Au lendemain de sa décapitation, des conventionnels isérois discuteront des différentes phases du procès de la reine de France. Au travers du prisme de ce procès seront abordés des enjeux de société et de conception de la justice (droits de la défense, matérialité de la preuve…).

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Simulations

À 18h00, 1  heure en salle 13

♦  Simulation de conciliation et de procès civil, par les conciliateurs de justice du Dauphiné et la Cour d’appel.

À 18h00, 1 heure en salle 2

♦  Le sauvetage de l’entreprise au Tribunal de commerce, reconstitution d’une procédure collective devant le Tribunal de commerce par les juges et greffiers du Tribunal de commerce, des avocats et un expert-comptable.

À 19h00, 1h30 en salle 2

♦  Simulation d’audience du Conseil de prud’hommes, simulation d’une audience prudhommale ayant trait à un licenciement.

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Conférences

À 16h30, 1 heure en salle 16

♦  De l’enquête à la décision de justice, présentation du travail en synergie de la police et de la justice, de l’interpellation à la présentation devant le magistrat, par le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Grenoble, un juge d’instruction et un commissaire de police.

À 17h00, 1 heure en salle 3

♦  Le contentieux du droit au logement et son impact dans le parcours des victimes de prostitution, par l’association Amicale du Nid 38, l’équipe juridique mobile de la ville de Grenoble et le tribunal administratif.

À 17h00, 45mn en salle 5

♦  Le droit douanier, un droit pénal spécial, au travers d’exemples concrets, découverte les spécificités du droit douanier, des missions de lutte contre la fraude de la douane, du travail d’une brigade de surveillance intérieure et du rôle du service contentieux d’une direction des douanes.

À 17h00, 1 heure en salle 12

♦  Contrôle fiscal et sécurisation juridique, présentation des enjeux de l’administration fiscale dans le cadre d’une nouvelle relation de confiance avec les usagers.

À 17h30, 1h30 en salle 16

♦  Le grand quiz du Tribunal administratif – Qui veut gagner des GAJA, les étudiants en droit public de licence et de master s’affronteront lors des trois manches de quiz concoctées par le tribunal administratif.

À 18h00, 1 heure en salle 5

♦  Découvrons notre constitution, contenu et actualités de la Constitution du 4 octobre 1958 par les enseignants de la faculté de droit.

À 19h00, 1 heure en salle 4

♦  L’accès au droit, présentation des dispositifs permettant de bénéficier de conseils et d’informations sur ses droits et obligations par le Conseil départemental de l’accès au droit.

À 19h00, 1 heure en salle 5

♦  La durabilité : un enjeu sociétal, par la Compagnie régionale des commissaires aux comptes Dauphiné-Savoie.

À 19h00, 1 heure en salle 13

♦  Le divorce par consentement mutuel, par la Chambre interdépartementale des notaires du Dauphiné.

Nous vous attendons nombreuses et nombreux !