Soyons : CDAD 07, Tribunal judiciaire de Privas

De 19:00 à 22:30 : Au programme de la Nuit du Droit 2024

À l’occasion de la Nuit du Droit 2024, le Conseil départemental de l’accès au droit de l’Ardèche, en partenariat avec le Tribunal judiciaire de Privas, vous invite à participer à une soirée d’échanges inédite sur la commune de Soyons.

Soirée d’échanges sur les différents modes de résolution amiable 

Entrée libre, gratuite et sans inscription à la salle des fêtes de Soyons, rue Vincent d’Indy

Balzac avait-il raison ? : « Mieux vaut un mauvais arrangement qu’un bon procès » ? Selon lui, le justiciable aurait le sentiment de moins perdre dans un compromis plutôt que d’aller en justice.

Récemment, le législateur a (ré)affirmé sa volonté d’intégrer l’amiable dans le fonctionnement de la justice française ouvrant ainsi les voies de l’amiable au sein même d’un procès.

Mais quels sont les différents modes de résolution amiable ? Comment y avoir recours ?

Lors de cette soirée, nous vous présenterons les différents processus de résolution amiable et vous proposerons d’échanger avec les acteurs concernés.

Nous vous attendons nombreuses et nombreux !