Toulouse : Cour administrative d'appel, Tribunal administratif & co-organisateurs

De 16:30 à 18:00 : Au programme de la Nuit du Droit 2024

À l’occasion de la Nuit du Droit 2024, le jeudi 03 octobre, le Tribunal administratif de Toulouse, en partenariat avec la Cour administrative d’appel de Toulouse et l’Université Toulouse Capitole, ainsi que les juridictions judiciaires de la ville, ont le plaisir de vous convier à un procès fictif, qui s’intègre dans un programme d’événements organisés par les différents partenaires tout au long de la journée.

Procès fictif

Événement ouvert à tous sans inscription

Lieu : À la faculté de Droit de l’Université Toulouse Capitole, 2 rue du Doyen Gabriel Marty

Au programme :

Un procès fictif  animé par des étudiants en droit de l’Université Toulouse Capitole devant une juridiction fictive composée d’avocats et magistrats.

Membres du jury : M. Jean-Gabriel Sorbara, de M. Jean-François Moutte, Président de la Cour administrative d’appel, de Mme Isabelle Carthé-Mazères, Présidente du Tribunal administratif de Toulouse, de Maître G. Brouquières, de Maître V. Faivre-Vilotte et du Professeur Sébastien Saunier.

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Programmes d’événements tout au long de la journée

→ À l’Université Toulouse Capitole : voir via ce lien le programme complet de La Nuit du Droit à l’Université Toulouse Capitole

→ Au Tribunal judiciaire de Saint-Gaudens : voir via ce lien le Programme de La Nuit du Droit du Tribunal judiciaire de Saint-Gaudens

→ Au Palais de justice de Toulouse : voir via ce lien le Programme de La Nuit du Droit au Palais de justice de Toulouse